Le droit français · Code de la commande publique
Article R2162-57
Partie réglementaire
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.