Le droit français · Code de la commande publique
Article R2184-9
Partie réglementaire
Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8, l'entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.
Le droit français · Code de la commande publique
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