Le droit français · Code de la commande publique
Article R2191-15
Partie réglementaire
Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée au titulaire pour chaque reconduction dans les conditions prévues à la sous-section 1.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée au titulaire pour chaque reconduction dans les conditions prévues à la sous-section 1.