Article R2191-36

Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.