Le droit français · Code de la commande publique
Article R2321-2
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.