Le droit français · Code de la commande publique
Article R2331-4
Partie réglementaire
Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l'acheteur entend passer.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l'acheteur entend passer.