Article R2384-2

Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;2° La procédure de passation choisie ;3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.