Le droit français · Code de la commande publique
Article R2391-6
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2191-9 et R. 2191-10 s'appliquent.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2191-9 et R. 2191-10 s'appliquent.