Le droit français · Code de la commande publique
Article R2391-8
Partie réglementaire
Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.