Le droit français · Code de la commande publique
Article R2394-1
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.