Article R2431-13

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.