Article R2431-22

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :1° D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;2° De définir les matériaux ;3° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.