Le droit français · Code de la commande publique
Article R2431-23
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.
Le droit français · Code de la commande publique
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.