Article R2431-35

Les études spécifiques de projet ont pour objet :1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.