Article R3371-1

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre Ier

R. 3111-1 à R. 3111-3

R. 3113-1 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 3114-1 et R. 3114-2

R. 3114-4

R. 3114-5 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

Au titre II

R. 3121-1 à R. 3121-5

R. 3121-6 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 3122-1 à R. 3122-3

R. 3122-6 à R. 3123-9

R. 3123-10 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 3123-11 à R. 3124-3

R. 3124-4 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3124-5 à R. 3125-4

R. 3125-5 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

R. 3125-6

R. 3126-1 à R. 3126-5

R. 3126-7 à R. 3126-12

R. 3126-13 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

Au titre III

R. 3131-1 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-2

R. 3131-3 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-4 et R. 3131-5

R. 3133-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-10 à R. 3133-14

R. 3133-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-16 à R. 3133-25

R. 3133-26 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-28 à R. 3134-3

R. 3135-1 à R. 3135-10

Au livre II

Au titre II

R. 3221-1 à R. 3221-3

R. 3221-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019