Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code de la consommation

Article L771-10

Partie législative nouvelle

En vigueurLisibilité : Moyen (54)

Une commission de surendettement des particuliers siège à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.