Article Annexe à l'article R172-4

En vigueurLisibilité : Moyen (46)

Chapitre Ier : Définitions I. - Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max. II. - La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max. III. - La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max. IV. - L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2, est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max. V. - L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction_max. VI. - Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax. VII. - L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment. VIII. - La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC. IX. - L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2 et noté Icded. X. - La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est : -Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; -Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment. XI. - La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Smoylgt , est calculée de la manière suivante : Smoylgt = Sref/ N L avec N L représentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence. XII. - La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 8° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, r. XII. - La surface d'agrément extérieur, pour les logements collectifs, notée Sagrément_ext, est la surface cumulée des balcons, des loggias et des terrasses en épannelage du bâtiment ou partie de bâtiment. Les toitures terrasses, terrasses de rez-de-chaussée, de rez-de-jardin, de plain-pied et coursives d'accès extérieur ne sont pas incluses dans cette surface. XIII. - La hauteur sous plafond moyenne, du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à usage d'habitation, notée HSPmoy, est la moyenne des hauteurs sous plafond des locaux à usage d'habitation inclus dans la surface de référence pondérée par la surface de référence de ces locaux. Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre I. - La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit : Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit + MbHSP) Avec : Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment ; MbHSP : coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages. La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. II. - Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit : Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat + McHSP) Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat + McHSP) Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat + McHSP) Avec : Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mccombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Mcsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Mcsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ; McHSP : coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages. La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. III. - La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided + Miagrément_ext + Mi_HSP + Miclim_RCU Avec : Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Misurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Misurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts-à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées-du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mipv : coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment ; Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment. - Miagrément_ext : coefficient de modulation selon la surface d'agrément extérieur (balcons, loggias) du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les logements collectifs ; - Mi_HSP : coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages ; - Miclim_RCU : coefficient de modulation selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé ; Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. IV. - La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit : DH_max = DH_maxcat Avec : DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe. V. - Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones. Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées. Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés I. - Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :

Usage de la partie de bâtiment

Valeur de Bbio_maxmoyen

1. Maisons individuelles ou accolées

63 points

2. Logements collectifs

65 points

3. Bureaux

95 points

4. et 5. Enseignement primaire et secondaire

68 points

6. Médiathèques et bibliothèques

117 points

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

122 points

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

76 points

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

76 points

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

134 points

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

163 points

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

139 points

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

245 points

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

100 points

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

206 points

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

177 points

17. Commerces

170 points

18. Vestiaires seuls

225 points

19. Etablissements sanitaires avec hébergement

174 points

20. Etablissements de santé (partie nuit)

164 points

21. Etablissements de santé (partie jour)

133 points

22. Aérogares

248 points

23. Industries ou artisanats 3x8h

257 points

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

69 points

25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

94 points

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

76 points

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

116 points

1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,15

0,2

-0,05

-0,1

0,05

-0,1

400m-800m

0,4

0,5

0,45

0,15

0,3

0,05

0,1

-0,05

> 800m

0,75

0,85

0,75

0,55

0,65

0,35

0,25

0,1

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres. Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend la valeur suivante :

Mbsurf_tot = 0 Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

BR1

BR2, BR3

0,1

Le coefficient MbHSP de modulation du Bbio_max prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. 2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,20

0,15

-0,1

400m-800m

0,4

0,5

0,45

0,2

0,3

0,1

0,2

-0,05

> 800m

0,8

0,85

0,75

0,6

0,65

0,4

0,15

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

Br1

BR2, BR3

0,1

0,2

Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. 3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bureaux Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3

Altitude

< 400m 0,05 0,10 0,20 -0,05 0 0,10 0,30 0,25

400m-800m 0,25 0,25 0,20 0,20 0,20 0,10 0,10 -0,05

> 800m 0,45 0,45 0,40 0,40 0,35 0,25 0,30 0,10

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

BR1 BR2/3 Cat 3

Mbbruit 0 0 0,4

Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour l'enseignement primaire ou secondaire Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3

Altitude

< 400m 0,10 0,20 0,25 -0,10 0 0,05 0,50 0,50

400m-800m 0,25 0,30 0,25 0,05 0,10 0 0,35 0,25

> 800m 0,45 0,45 0,40 0,30 0,35 0,20 0,30 0,20

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend la valeur suivante :

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbbruit = 0 Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 6. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les médiathèques et bibliothèques

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,2

0,25

-0,1

0,3

0,2

400m-800m

0,2

0,3

0,1

0,25

0,15

> 800m

0,4

0,5

0,40

0,15

0,3

0,1

0,25

0,15

; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

BR1

BR2, BR3

Catégorie 3

0,15

0,1

0,15

0,2

0,1

0,15

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 7. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,2

-0,05

0,2

400m-800m

0,3

0,35

0,1

0,2

0,05

0,25

0,15

> 800m

0,5

0,6

0,5

0,3

0,4

0,2

0,25

0,15

;

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

BR1

BR2, BR3

Catégorie 3

0,1

0,05

0,1

0,15

0,2

0,1

0,15

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 8. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,15

0,2

-0,1

-0,15

400m-800m

0,45

0,4

0,25

0,3

0,15

-0,05

> 800m

0,75

0,8

0,7

0,6

0,4

0,15

;

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0,05

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 9. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,15

0,2

-0,1

-0,15

400m-800m

0,45

0,4

0,25

0,3

0,15

-0,05

> 800m

0,75

0,65

0,6

0,4

0,15

;

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0,05

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 10. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

0,25

-0,1

0,35

0,25

400m-800m

0,25

0,3

0,35

0,05

0,15

0,05

0,3

0,15

> 800m

0,45

0,55

0,5

0,3

0,35

0,2

0,35

0,15

;

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0,3

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 11. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,15

0,2

-0,1

-0,05

0,25

0,1

400m-800m

0,25

0,3

0,1

0,15

0,05

0,25

0,1

> 800m

0,45

0,5

0,45

0,3

0,35

0,20

0,3

0,15

;

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0,3

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 12. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

0,1

-0,1

0,1

400m-800m

0,25

0,3

0,25

0,15

0,2

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,45

0,5

0,4

0,25

0,15

;

Zone de bruit

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

BR1

BR2, BR3

Catégorie 3

0,05

0,1

0,15

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 13. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,2

-0,05

0,05

0,25

0,15

400m-800m

0,15

0,2

0,25

0,05

0,1

0,05

0,25

0,15

> 800m

0,3

0,35

0,2

0,25

0,15

0,30

0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 14. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

0,2

-0,05

0,2

0,1

400m-800m

0,3

0,35

0,3

0,2

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,55

0,5

0,45

0,25

0,3

0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 15. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0,15

0,1

400m-800m

0,20

0,25

0,1

0,15

0,05

0,2

0,1

> 800m

0,35

0,4

0,35

0,25

0,3

0,15

0,25

0,15

; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 16. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,15

-0,05

0,2

0,1

400m-800m

0,2

0,25

0,05

0,15

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,35

0,4

0,35

0,25

0,3

0,15

0,3

0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 17. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les commerces

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0,05

0,3

0,25

400m-800m

0,1

0,2

0,1

0,25

0,2

> 800m

0,2

0,3

0,25

0,15

0,2

0,1

0,25

0,2

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

BR1

BR2/3

Cat 3

Mbbruit

0,2

; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 18. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les vestiaires seuls

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

-0,1

400m-800m

0,3

0,25

0,2

0,25

0,05

0,1

> 800m

0,55

0,5

0,45

0,5

0,3

0,25

0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 19. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements sanitaires avec hébergement

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

-0,05

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,3

0,25

0,15

0,1

-0,05

> 800m

0,45

0,5

0,45

0,3

0,35

0,25

0,2

0,05

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 20. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie nuit)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,15

0,2

-0,05

0,2

0,1

400m-800m

0,25

0,3

0,15

0,2

0,1

0,25

0,1

> 800m

0,45

0,5

0,45

0,35

0,4

0,25

0,35

0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 21. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie jour)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,15

0,2

-0,05

0,25

0,2

400m-800m

0,15

0,2

0,05

0,2

0,1

> 800m

0,25

0,3

0,25

0,15

0,2

0,1

0,15

0,1

; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 22. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les aérogares

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0,05

0,2

400m-800m

0,1

0,15

0,2

0,1

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,05

0,15

-0,05

0,1

0,25

0,05

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 23. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,05

0,25

400m-800m

0,05

0,1

0,05

0,2

0,15

> 800m

0,1

0,15

0,05

0,1

0,05

0,2

0,1

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 24. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8 heures à 18 heures

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

0,25

-0,05

0,05

0,4

0,35

400m-800m

0,2

0,25

0,3

0,05

0,1

0,05

0,4

0,3

> 800m

0,35

0,4

0,45

0,2

0,25

0,15

0,35

0,25

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 25. et 28. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,25

-0,15

0,1

0,55

400m-800m

0,05

0,15

-0,15

-0,05

0,4

0,3

> 800m

0,05

0,1

0,15

-0,05

0,25

0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 26. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,15

0,2

0,15

-0,05

0,1

400m-800m

0,35

0,4

0,35

0,2

0,25

0,1

0,2

0,1

> 800m

0,65

0,6

0,5

0,55

0,35

0,25

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 27. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

-0,05

0,1

400m-800m

0,3

0,35

0,3

0,15

0,2

0,1

0,2

0,1

> 800m

0,55

0,5

0,45

0,3

0,35

0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante : MbHSP = 0 II. - Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :

Usage de la partie de bâtiment

Valeur de Cep, nr_maxmoyen

Valeur de Cep_maxmoyen

1. Maisons individuelles ou accolées

55 kWhep/ (m2. an)

75 kWhep/ (m2. an)

2. Logements collectifs

70 kWhep/ (m2. an)

85 kWhep/ (m2. an)

3. Bureaux

75 kWhep/ (m2. an)

85 kWhep/ (m2. an)

4. Enseignement primaire

65 kWhep/ (m2. an)

72 kWhep/ (m2. an)

5. Enseignement secondaire

63 kWhep/ (m2. an)

72 kWhep/ (m2. an)

6. Médiathèques et bibliothèques

93 kWhep/ (m2. an)

105 kWhep/ (m2. an)

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

102 kWhep/ (m2. an)

112 kWhep/ (m2. an)

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

121 kWhep/ (m2. an)

144 kWhep/ (m2. an)

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

118 kWhep/ (m2. an)

138 kWhep/ (m2. an)

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

235 kWhep/ (m2. an)

252 kWhep/ (m2. an)

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

234 kWhep/ (m2. an)

281 kWhep/ (m2. an)

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

150 kWhep/ (m2. an)

182 kWhep/ (m2. an)

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

282 kWhep/ (m2. an)

578 kWhep/ (m2. an)

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

132 kWhep/ (m2. an)

275 kWhep/ (m2. an)

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

219 kWhep/ (m2. an)

446 kWhep/ (m2. an)

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

214 kWhep/ (m2. an)

412 kWhep/ (m2. an)

17. Commerces

163 kWhep/ (m2. an)

182 kWhep/ (m2. an)

18. Vestiaires seuls

242 kWhep/ (m2. an)

306 kWhep/ (m2. an)

19. Etablissements sanitaires avec hébergement

190 kWhep/ (m2. an)

252 kWhep/ (m2. an)

20. Etablissements de santé (partie nuit)

274 kWhep/ (m2. an)

302 kWhep/ (m2. an)

21. Etablissements de santé (partie jour)

165 kWhep/ (m2. an)

180 kWhep/ (m2. an)

22. Aérogares

191 kWhep/ (m2. an)

253 kWhep/ (m2. an)

23. Industries ou artisanats 3x8h

290 kWhep/ (m2. an)

365 kWhep/ (m2. an)

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

94 kWhep/ (m2. an)

116 kWhep/ (m2. an)

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires

94 kWhep/ (m2. an)

116 kWhep/ (m2. an)

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

119 kWhep/ (m2. an)

251kWhep/ (m2. an)

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

153 kWhep/ (m2. an)

329 kWhep/ (m2. an)

28. Etablissements sportifs privés

112 kWhep/ (m2. an)

148 kWhep/ (m2. an)

Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :

Valeur de Ic énergie_maxmoyen

Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée

Année 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain

200 kg éq. CO2/ m2

160 kg éq. CO2/ m2

1. Maisons individuelles ou accolées-autres cas

160 kg éq. CO2/ m2

2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain

560 kg éq. CO2/ m2

320 kg éq. CO2/ m2

260 kg éq. CO2/ m2

2. Logements collectifs-autres cas

560 kg éq. CO2/ m2

260 kg éq. CO2/ m2

3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain

280 kg éq. CO2/ m2

200 kg éq. CO2/ m2

3. Bureaux-autres cas

200 kg éq. CO2/ m2

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain

240 kg éq. CO2/ m2

200 kg éq. CO2/ m2

140 kg éq. CO2/ m2

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire-autres cas

240 kg éq. CO2/ m2

140 kg éq. CO2/ m2

6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain

360 kg éq. CO2/ m2

285 kg éq. CO2/ m2

6. Médiathèques et bibliothèques-autres cas

285 kg éq. CO2/ m2

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain

225 kg éq. CO2/ m2

190 kg éq. CO2/ m2

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques-autres cas

190 kg éq. CO2/ m2

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain

490 kg éq. CO2/ m2

390 kg éq. CO2/ m2

8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)-autres cas

390 kg éq. CO2/ m2

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain

485 kg éq. CO2/ m2

350 kg éq. CO2/ m2

9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)-autres cas

350 kg éq. CO2/ m2

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain

595 kg éq. CO2/ m2

495 kg éq. CO2/ m2

10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)-autres cas

495 kg éq. CO2/ m2

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain

630 kg éq. CO2/ m2

520 kg éq. CO2/ m2

11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)-autres cas

520 kg éq. CO2/ m2

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain

895 kg éq. CO2/ m2

680 kg éq. CO2/ m2

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance-autres cas

680 kg éq. CO2/ m2

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

670 kg éq. CO2/ m2

570 kg éq. CO2/ m2

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7-autres cas

570 kg éq. CO2/ m2

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

605 kg éq. CO2/ m2

470 kg éq. CO2/ m2

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas

470 kg éq. CO2/ m2

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

705 kg éq. CO2/ m2

570 kg éq. CO2/ m

570 kg éq. CO2/ m2

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7-autres cas

570 kg éq. CO2/ m

570 kg éq. CO2/ m2

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

675 kg éq. CO2/ m2

545 kg éq. CO2/ m2

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7-autres cas

545 kg éq. CO2/ m2

17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain

315 kg éq. CO2/ m2

17. Commerces-autres cas

315 kg éq. CO2/ m2

18. Vestiaires seuls-raccordés à un réseau de chaleur urbain

1460 kg éq. CO2/ m2

1120 kg éq. CO2/ m2

18. Vestiaires seuls-autres cas

585 kg éq. CO2/ m2

19. Etablissements sanitaires avec hébergement-raccordés à un réseau de chaleur urbain

1155 kg éq. CO2/ m2

890 kg éq. CO2/ m2

19. Etablissements sanitaires avec hébergement-autres cas

330 kg éq. CO2/ m2

20. Etablissements de santé (partie nuit)-raccordés à un réseau de chaleur urbain

575 kg éq. CO2/ m2

490 kg éq. CO2/ m2

20. Etablissements de santé (partie nuit)-autres cas

320 kg éq. CO2/ m2

21. Etablissements de santé (partie jour)-raccordés à un réseau de chaleur urbain

615 kg éq. CO2/ m2

365 kg éq. CO2/ m2

21. Etablissements de santé (partie jour)-autres cas

230 kg éq. CO2/ m2

22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain

290 kg éq. CO2/ m2

260 kg éq. CO2/ m2

22. Aérogares-autres cas

260 kg éq. CO2/ m2

23. Industries ou artisanats 3x8h

315 kg éq. CO2/ m2

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

110 kg éq. CO2/ m2

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain

330 kg éq. CO2/ m2

265 kg éq. CO2/ m2

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires-autres cas

150 kg éq. CO2/ m2

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

570 kg éq. CO2/ m2

445 kg éq. CO2/ m2

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas

445 kg éq. CO2/ m2

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

615 kg éq. CO2/ m2

485 kg éq. CO2/ m2

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas

485 kg éq. CO2/ m2

28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain

535 kg éq. CO2/ m2

420 kg éq. CO2/ m2

28. Etablissements sportifs privés-autres cas

190 kg éq. CO2/ m2

Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m2, lorsque la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31 décembre 2023 et l'une des deux conditions suivantes est respectée -la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ; -la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022. Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie_maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024. 1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3

Altitude

< 400m 0,1 0,15 0,1 -0,05 0 -0,1 -0,10 -0,15

400m-800m 0,4 0,5 0,4 0,15 0,3 0,05 0 -0,1

> 800m 0,75 0,85 0,75 0,55 0,6 0,35 0,25 0,15

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre. Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_tot = 0 Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

Catégorie de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

Catégorie 1

Catégorie 2

0,1

Le coefficient McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. 2. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les logements collectifs Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

-0,1

-0,15

-0,1

-0,15

400m-800m

0,35

0,4

0,35

0,2

0,05

-0,1

> 800m

0,55

0,65

0,55

0,45

0,5

0,3

0,15

Mccombles = 0 Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment, ou de la somme des parties de bâtiment ayant pour usage les logements collectifs, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :

Catégorie de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

Catégorie 1

Catégorie 2

0,1

Le coefficient McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. 3. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bureaux Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3

Altitude

< 400m 0,05 0,10 0,10 0 0 0 0,15 0,15

400m-800m 0,20 0,25 0,20 0,15 0,15 0,05 0,10 -0,05

> 800m 0,35 0,40 0,35 0,35 0,30 0,20 0,25 0,10

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccat = 0 Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 4. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour l'enseignement primaire ou secondaire Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3

Altitude

< 400m 0,05 0,15 0,10 -0,05 0 -0,05 0,40 0,30

400m-800m 0,30 0,30 0,30 0,15 0,20 0,10 0,30 0,10

> 800m 0,60 0,60 0,60 0,45 0,50 0,35 0,35 0,15

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Cat 1 Cat 2

Mccat 0 0,05

Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 6. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les médiathèques et bibliothèques

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,15

0,1

-0,05

0,15

0,05

400m-800m

0,25

0,3

0,2

0,1

0,15

0,05

0,1

> 800m

0,5

0,45

0,4

0,35

0,2

0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

Catégorie

de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

0,05

0,1

0,2

0,3

; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 7. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,10

-0,05

0,2

0,15

400m-800m

0,1

0,15

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,2

0,1

;

Catégorie

de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

0,05

; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 8. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,05

400m-800m

0,2

0,25

0,2

0,1

0,15

0,1

0,15

0,05

> 800m

0,35

0,25

0,2

0,25

0,1

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,05

400m-800m

0,2

0,25

0,2

0,1

0,15

0,1

0,15

0,05

> 800m

0,35

0,25

0,2

0,25

0,1

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 10. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,05

0,15

0,1

400m-800m

0,1

0,15

0,05

0,15

0,1

> 800m

0,2

0,1

0,15

0,1

0,15

0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 11. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

400m-800m

0,1

0,15

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,2

0,25

0,2

0,15

0,1

0,15

0,05

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

-0,05

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,2

0,20

0,1

> 800m

0,45

0,4

0,35

0,25

0,15

;

Catégorie

de contraintes extérieures

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

0,05

0,2

0,25

; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 13. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,05

0,2

0,15

400m-800m

0,1

0,05

0,15

0,05

> 800m

0,2

0,15

0,10

0,15

0,10

0,15

0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 14. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,05

-0,05

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,2

0,15

0,2

0,05

0,1

> 800m

0,4

0,35

0,2

0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 15. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,05

-0,05

0,15

0,1

400m-800m

0,1

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,15

0,2

0,15

0,1

0,15

0,05

0,1

0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 16. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,1

0,05

400m-800m

0,15

0,2

0,15

0,1

0,05

0,1

> 800m

0,3

0,25

0,2

0,25

0,15

0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 17. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les commerces

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,05

0,2

400m-800m

0,1

-0,05

0,05

0,15

> 800m

0,05

0,1

0,05

0,1

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

BR1

BR2/ BR3

Cat 3

Mccat

0,05

; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 18. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les vestiaires seuls

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,05

-0,05

400m-800m

0,15

0,1

0,15

0,05

-0,05

> 800m

0,3

0,25

0,15

0,05

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,05

-0,05

400m-800m

0,25

0,2

0,15

0,1

-0,05

> 800m

0,4

0,35

0,3

0,35

0,2

0,25

0,1

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,05

0,1

400m-800m

0,05

0,1

0,05

0,1

0,05

> 800m

0,1

0,15

0,1

0,05

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,1

400m-800m

0,15

0,1

0,05

0,15

0,1

> 800m

0,3

0,35

0,3

0,25

0,15

0,2

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 22. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les aérogares

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

-0,05

0,05

-0,05

0,1

400m-800m

-0,05

0,05

-0,1

0,1

0,2

0,25

> 800m

0,05

0,1

-0,05

0,05

0,15

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,05

0,15

400m-800m

0,05

0,1

0,05

0,1

> 800m

0,1

0,15

0,05

0,1

0,05

0,1

0,05

;

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 24. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 8 heures à 18 heures

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

-0,05

0,2

0,15

400m-800m

0,15

0,2

0,05

0,1

0,05

0,15

0,1

> 800m

0,25

0,3

0,2

0,1

0,2

0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes, en fonction de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain et du classement ou non du réseau de chaleur urbain en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 25. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

-0,1

0,4

0,25

400m-800m

0,05

0,1

0,05

-0,05

0,2

0,05

> 800m

0,1

0,15

0,1

0,05

0,1

;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,05

-0,05

-0,15

400m-800m

0,25

0,2

0,1

0,05

-0,05

> 800m

0,45

0,4

0,35

0,4

0,25

0,20

0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 27. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic énergie_max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,05

0,1

0,05

-0,05

400m-800m

0,2

0,15

0,1

0,15

0,05

> 800m

0,3

0,35

0,3

0,25

0,2

0,15

0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mccombles = 0 ; Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Mcsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Mccat = 0 ; Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante : McHSP = 0 28. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sportifs privés

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

0,1

0,05

-0,1

0,05

0,35

0,25

400m-800m

0,05

-0,05

0,15

0,05

> 800m

0,05

0,1

0,05

0,1

-0,05

;

Valeur de Ic construction_maxmoyen

Usage de la partie de bâtiment

Années 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

Années 2028 à 2030

A partir de l'année 2031

1. Maisons individuelles ou accolées

640 kg éq. CO2/ m2

530 kg éq. CO2/ m2

475 kg éq. CO2/ m2

415 kg éq. CO2/ m2

2. Logements collectifs

740 kg éq. CO2/ m2

650 kg éq. CO2/ m2

580 kg éq. CO2/ m2

490 kg éq. CO2/ m2

3. Bureaux

980 kg éq. CO2/ m2

810 kg éq. CO2/ m2

710 kg éq. CO2/ m2

600 kg éq. CO2/ m2

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire

900 kg éq. CO2/ m2

770 kg éq. CO2/ m2

680 kg éq. CO2/ m2

590 kg éq. CO2/ m2

6. Médiathèques et bibliothèques

940 kg éq. CO2/ m2

785 kg éq. CO2/ m2

630 kg éq. CO2/ m2

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques.

940 kg éq. CO2/ m2

790 kg éq. CO2/ m2

640 kg éq. CO2/ m2

8. à 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

820 kg éq. CO2/ m2

680 kg éq. CO2/ m2

540 kg éq. CO2/ m2

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

950 kg éq. CO2/ m2

780 kg éq. CO2/ m2

630 kg éq. CO2/ m2

13. à 16., 26. et 27. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

800 kg éq. CO2/ m2

670 kg éq. CO2/ m2

540 kg éq. CO2/ m2

17. Commerces

800 kg éq. CO2/ m2

670 kg éq. CO2/ m2

540 kg éq. CO2/ m2

18. Vestiaires seuls

1050 kg éq. CO2/ m2

900 kg éq. CO2/ m2

750 kg éq. CO2/ m2

19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)

880 kg éq. CO2/ m2

760 kg éq. CO2/ m2

620 kg éq. CO2/ m2

22. Aérogares

1120 kg éq. CO2/ m2

950 kg éq. CO2/ m2

780 kg éq. CO2/ m2

23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h

840 kg éq. CO2/ m2

695 kg éq. CO2/ m2

550 kg éq. CO2/ m2

25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

900 kg éq. CO2/ m2

760 kg éq. CO2/ m2

620 kg éq. CO2/ m2

Par dérogation, pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, en 2028, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur indiquée dans la 3e colonne ; en 2031, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur appliquée en 2028. 1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres. Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante : Miagrémentext = 0 Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

30 kg éq. CO2/m2

≥ 400m

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations et des espaces en sous-sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Iclot2

Miinfra

Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2

Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2

Iclot2-40

Où Iclot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées. Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Iclot1

Mivrd

Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2

Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2

Iclot1-20

Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD-Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures. Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :

Valeur de Iclot13

Mipv

Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2

Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2

Iclot13-20

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …) Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Valeur de Icded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

2022 à 2024

2025 à 2027

À partir de 2028

Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2

Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2

0,3 × (Icded-370)

-0,3 × (Icded-370)

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. 2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Micombles = 0 Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante : Misurftot = 0 Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 68 du 20 mars 2026 (texte n° 26), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sU0n50Dh45nzbdszOcqAUKFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=. Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend la valeur suivante :

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

30 kg éq. CO2/m2

≥ 400m

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Iclot2 Miinfra

Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2

Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2

Iclot2-40

Valeur de Iclot1

Mivrd

Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2

Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2

Iclot1-10

Valeur deIclot13

Mipv

Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2

Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2

Iclot13-20

Valeur de Icded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

2022 à 2024

2025 à 2027

À partir de 2028

Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2

Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2

0,3 × (Icded-250)

-0,3 × (Icded-250)

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. 3. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les bureaux Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moy = 0 Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante : Misurftot = - 0,05 Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante : Miagrémentext = 0 Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : MiHSP = 0 Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3

Altitude

< 400m 0 0 0 0 0 0 50 kg éq. CO2/m2

50 kg éq. CO2/m2

≥ 400m 0 0 0 0 0 0 0 0

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur deIclot2

Miinfra

Si Iclot2 ≤ 40kg éq. CO2/m2

Si Iclot2 > 40kg éq. CO2/m2

Iclot2-40

Où Iclot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées. Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur deIclot1

Mivrd

Si Iclot1 ≤ 10kg éq. CO2/m2

Si Iclot1 > 10kg éq. CO2/m2

Iclot2-10

Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures. Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …). Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. 4. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour l'enseignement primaire ou secondaire Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moy = 0 Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante :

Migéo = 0 Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur deIclot2

Miinfra

Si Iclot2 ≤ 60kg éq. CO2/m2

Si Iclot2 > 60kg éq. CO2/m2

Iclot2-60

Valeur deIclot1

Mivrd

Si Iclot1 ≤ 20kg éq. CO2/m2

Si Iclot1 > 20kg éq. CO2/m2

Iclot1-20

Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ” se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures. Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :

Valeur deIclot13

Mipv

Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2

Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2

Iclot13-20

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …). Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. 6. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les médiathèques et bibliothèques

Le coefficient Micombles de modulation de Ic construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Micombles = 0 ; Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Misurf_moyen = 0 ; Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Misurf_tot = 0 ; Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante : Misurftot = 0,05 Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante : Miagrémentext = 0 Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : MiHSP = 0 Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

30 kg éq. CO2/ m2

≥ 400m

;

Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-60

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-20

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Où Ic lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Équipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

Le coefficient Mided de modulation de Ic construction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur deIc ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 440 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 440 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-440)

;

7. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

30 kg éq. CO2/ m2

≥ 400m

;

Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-60

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-20

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 320 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 320 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-320)

;

8. à 11. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

20 kg éq. CO2/ m2

≥ 400m

;

Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-40

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 300 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 300 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-300)

;

12. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Le coefficient Migéo de modulation de Ic construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Migéo = 0 ; Le coefficient Miinfra de modulation de Ic construction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-60

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-20

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 530 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 530 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-530)

;

13. à 16., 26. et 27. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-40

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 480 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 480 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-480)

;

17. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les commerces

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-40

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 280 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 280 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-280)

;

18. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les vestiaires seuls

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-40

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 480 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 480 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-480)

;

19. à 21. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les établissements sanitaires avec hébergement, pour les établissements de santé (partie nuit) et pour les établissements de santé (partie jour)

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-40

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 580 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 580 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-580)

;

22. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les aérogares

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 100 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 100 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-100

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 665 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 665 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-665)

;

23. et 24. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h et pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8h à 18h

Surface du bâtiment

Misurf_tot

Sref ≤ 5000 m2

0,035-0,00007 * Sref

Sref > 5000 m2

-0,315

; Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante : Misurftot = 0,05 Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante : Miagrémentext = 0 Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : MiHSP = 0 Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 40 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-40

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 10 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-10

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 500 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 500 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-500)

;

25. et 28. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic construction_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés

Surface du bâtiment

Misurf_tot

Sref ≤ 2000 m2

0,3-0,00015 * Sref

Sref > 2000 m2

Miclim_RCU

Si raccordement à un réseau de chaleur urbain classé et présence d'un système de climatisation 25

Sinon 0

Valeur de Ic lot2

Miinfra

Si Ic lot2 ≤ 60 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot2 > 60 kg éq. CO2/ m2

Ic lot2-60

;

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot1

Mivrd

Si Ic lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot1 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot1-20

;

Le coefficient Mipv de modulation de Ic construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic lot13

Mipv

Si Ic lot13 ≤ 20 kg éq. CO2/ m2

Si Ic lot13 > 20 kg éq. CO2/ m2

Ic lot13-20

;

Valeur de Ic ded

Mided

Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Années 2025 à 2027

A partir de l'année 2028

Si Ic ded ≤ 480 kg éq. CO2/ m2

Si Ic ded > 480 kg éq. CO2/ m2

-0,3 × (Ic ded-480)

;

Où Ic ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment. IV. - Valeurs de DH_maxcat 1. Maisons individuelles ou accolées La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :

Catégorie 1 Catégorie 2

DH_maxcat 1250 1850

2. Logements collectifs La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non, et de la surface moyenne des logements de la partie de bâtiment (les zones climatiques sont définies au chapitre IV et les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :

DH_maxcat

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Smoylgt ≤ 20m2

1250

1600

2600

20m2 < Smoylgt ≤ 60m2

1250

1700-5 * Smoylgt

2850-12,5 * Smoylgt

Smoylgt > 60m2

1250

1400

2100

3. Bureaux La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3 Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 Catégorie 2 Catégorie 3

DH_maxcat 1150 2400 2600 Pas de seuil

4. Enseignement primaire ou secondaire La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3 Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 Catégorie 2

DH_maxcat 900 1800 2200

6. Médiathèques et bibliothèques

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

900

2200

2400

Pas de seuil

;

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

900

2200

2400

Pas de seuil

;

8. et 9. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

300

700

1000

Pas de seuil

;

10. et 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

1300

3300

3400

Pas de seuil

;

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

550

1600

Pas de seuil

;

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

2500

5000

Pas de seuil

;

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

250

650

Pas de seuil

;

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

1600

3500

Pas de seuil

;

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

1250

2500

Pas de seuil

;

17. Commerces

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

3300

8000

9500

Pas de seuil

;

18. Vestiaires seuls

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

1000

2200

;

19. Etablissements sanitaires avec hébergement

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

900

2400

2600

;

20. Etablissements de santé (partie nuit)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

900

2400

2600

;

21. Etablissements de santé (partie jour)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

1250

3000

3300

Pas de seuil

;

22. Aérogares

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

12 100

21 500

Pas de seuil

;

23. Industries ou artisanats 3x8h

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

3200

8000

;

24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

900

2200

;

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

2000

4600

5000

;

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

170

Pas de seuil

;

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

Catégorie 3

DH_maxcat

260

650

Pas de seuil

;

28. Etablissements sportifs privés

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3

Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3

Catégorie 2

DH_maxcat

2000

4600

5000

Chapitre IV : Définition des zones climatiques Les huit zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) sont définies selon le tableau ci-dessous :

Département

Zone climatique

01 ― Ain

H1c

02 ― Aisne

H1a

03 ― Allier

H1c

04 ― Alpes-de-Haute-Provence

H2d

05 ― Hautes-Alpes

H1c

06 ― Alpes-Maritimes

07 ― Ardèche

H2d

08 ― Ardennes

H1b

09 ― Ariège

H2c

10 ― Aube

H1b

11 ― Aude

12 ― Aveyron

H2c

13 ― Bouches-du-Rhône

14 ― Calvados

H1a

15 ― Cantal

H1c

16 ― Charente

H2b

17 ― Charente-Maritime

H2b

18 ― Cher

H2b

19 ― Corrèze

H1c

2A ― Corse-du-Sud

2B ― Haute-Corse

21 ― Côte-d'Or

H1c

22 ― Côtes-d'Armor

H2a

23 ― Creuse

H1c

24 ― Dordogne

H2c

25 ― Doubs

H1c

26 ― Drôme

H2d

27 ― Eure

H1a

28 ― Eure-et-Loir

H1a

29 ― Finistère

H2a

30 ― Gard

31 ― Haute-Garonne

H2c

32 ― Gers

H2c

33 ― Gironde

H2c

34 ― Hérault

35 ― Ille-et-Vilaine

H2a

36 ― Indre

H2b

37 ― Indre-et-Loire

H2b

38 ― Isère

H1c

39 ― Jura

H1c

40 ― Landes

H2c

41 ― Loir-et-Cher

H2b

42 ― Loire

H1c

43 ― Haute-Loire

H1c

44 ― Loire-Atlantique

H2b

45 ― Loiret

H1b

46 ― Lot

H2c

47 ― Lot-et-Garonne

H2c

48 ― Lozère

H2d

49 ― Maine-et-Loire

H2b

50 ― Manche

H2a

51 ― Marne

H1b

52 ― Haute-Marne

H1b

53 ― Mayenne

H2b

54 ― Meurthe-et-Moselle

H1b

55 ― Meuse

H1b

56 ― Morbihan

H2a

57 ― Moselle

H1b

58 ― Nièvre

H1b

59 ― Nord

H1a

60 ― Oise

H1a

61 ― Orne

H1a

62 ― Pas-de-Calais

H1a

63 ― Puy-de Dôme

H1c

64 ― Pyrénées-Atlantiques

H2c

65 ― Hautes-Pyrénées

H2c

66 ― Pyrénées-Orientales

67 ― Bas-Rhin

H1b

68 ― Haut-Rhin

H1b

69 ― Rhône

H1c

70 ― Haute-Saône

H1b

71 ― Saône-et-Loire

H1c

72 ― Sarthe

H2b

73 ― Savoie

H1c

74 ― Haute-Savoie

H1c

75 ― Paris

H1a

76 ― Seine-Maritime

H1a

77 ― Seine-et-Marne

H1a

78 ― Yvelines

H1a

79 ― Deux-Sèvres

H2b

80 ― Somme

H1a

81 ― Tarn

H2c

82 ― Tarn-et-Garonne

H2c

83 ― Var

84 ― Vaucluse

H2d

85 ― Vendée

H2b

86 ― Vienne

H2b

87 ― Haute-Vienne

H1c

88 ― Vosges

H1b

89 ― Yonne

H1b

90 ― Territoire de Belfort

H1b

91 ― Essonne

H1a

92 ― Hauts-de-Seine

H1a

93 ― Seine-Saint-Denis

H1a

94 ― Val-de-Marne

H1a

95 ― Val-d'Oise

H1a

Chapitre V : Définition des zones de bruit et des catégories de contraintes extérieures Partie I : Définition des zones de bruit La détermination des classes d'exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) s'effectue en fonction : -du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction. Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; -de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures ; -de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport le plus proche. Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. La détermination des classes d'exposition au bruit s'effectue baie par baie selon les modalités et conventions suivantes définies au 3 ci-après. La détermination de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment est réalisée, à partir des classes d'exposition au bruit de ses baies, selon les modalités définies au 4 ci-après. 1. Définition d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition au bruit Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre …). Un obstacle est très protecteur s'il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'étage exposé considéré. Un obstacle est peu protecteur s'il est situé à une altitude inférieure à celle de l'étage considéré tout en constituant un masque visuel de l'infrastructure. Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle pour les locaux à usage d'habitation. 2. Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit : -une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque ; -une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition ; -il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être très protecteurs ou peu protecteurs au sens de la définition donnée d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition ; -une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure. 3. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 3.1. Configuration 1 Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1 d'exposition au bruit.

SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1

Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres 1 Distance supérieure à 700 m

2 Distance supérieure à 500 m

3 Distance supérieure à 250 m

4 Distance supérieure à 100 m

5 Distance supérieure à 30 m

Aérodrome

Hors zone du plan d'exposition au bruit

3.2. Configuration 2 Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elle est vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres. Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retiendra la classe d'exposition au bruit la plus défavorable. En cas d'exposition au bruit des aérodromes :

LOCALISATION DU BÂTIMENT DANS LE PLAN D'EXPOSITION au bruit de l'aérodrome

Zone A Zone B Zone C Zone D Hors zone

Toutes vues BR3 BR3 BR3 BR2 BR1

En cas d'exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres :

Distance à l'infrastructure Vue de l'infrastructure depuis la baie

Vue directe Vue partielle Vue masquée par des obstacles Vue arrière

peu protecteurs très protecteurs

Infrastructure de catégorie 1

0-65 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR3

65-125 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR2

125-250 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2

250-400 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1

400-550 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1

550-700 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1

> 700 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1

Infrastructure de catégorie 2

0-30 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR3

30-65 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR2

65-125 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2

125-250 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1

250-370 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1

370-500 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1

> 500 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1

Infrastructure de catégorie 3

0-25 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR2

25-50 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2

50-100 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1

100-160 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1

160-250 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1

> 250 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1

Infrastructure de catégorie 4

0-15 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2

15-30 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1

30-60 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1

60-100 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1

> 100 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1

Infrastructure de catégorie 5

0-10 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1

10-20 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1

20-30 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1

> 30 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1

A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies de cette façade. 4. Définition de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR3 si toutes les baies des locaux qui la constitue sont exposées au bruit BR3. Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR2 si toutes les baies des locaux qui la constituent sont exposées au bruit BR2 ou BR3 et si au moins une des baies des locaux qui la constituent est exposée au bruit BR2. Une partie de bâtiment est dite de classe d'exposition au bruit BR1 dans les autres cas. PARTIE II : DÉFINITION DES CATÉGORIES DE CONTRAINTES EXTÉRIEURES La catégorie de contraintes extérieures d'une partie de bâtiment thermiquement homogène et d'une zone est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue. Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 3 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 3. Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si elle n'est pas de catégorie 3 et si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 2 ou 3. Elle est de catégorie 1 dans les autres cas. Un local est de catégorie 3 si : - cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques ou établissement de santé (partie jour) ou aérogares et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ; - ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques ou établissement de santé (partie jour) ou aérogares, et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation. Un local est de catégorie 2 s'il n'est pas de catégorie 3 et si, cumulativement : -il est muni d'un système de climatisation ; -les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ; -le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m. Un local est de catégorie 1 dans les autres cas. Chapitre VI : Définition des composants Pour l'application du 4° de l'article R. 172-4, le mot : “ composants ” regroupe les “ produits de construction ”, “ produits de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15.

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