Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Article L153-4
Partie législative
Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.
Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Partie législative
Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.