Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Article R141-4
Partie réglementaire
Les solutions techniques mises en œuvre dans tout bâtiment contribuent à éviter l'éclosion d'un incendie.
Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Partie réglementaire
Les solutions techniques mises en œuvre dans tout bâtiment contribuent à éviter l'éclosion d'un incendie.