Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Article R141-6
Partie réglementaire
Les solutions techniques mises en œuvre limitent la propagation de l'incendie, y compris vers ou depuis un bâtiment tiers.
Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Partie réglementaire
Les solutions techniques mises en œuvre limitent la propagation de l'incendie, y compris vers ou depuis un bâtiment tiers.