Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Article R143-8
Partie réglementaire
L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Partie réglementaire
L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.