Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Article R153-6
Partie réglementaire
L'occupant ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entrée d'air et du système d'évacuation vers l'extérieur prévus à l'article R. 153-2.
Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Partie réglementaire
L'occupant ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entrée d'air et du système d'évacuation vers l'extérieur prévus à l'article R. 153-2.