Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Article R442-4
Partie réglementaire
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.
Le droit français · Code de la construction et de l'habitation.
Partie réglementaire
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.