Le droit français · Code de la défense.
Article D1212-15
Partie réglementaire
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.