Le droit français · Code de la défense.
Article D2342-95
Partie réglementaire
Le comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) est chargé du suivi de l'application de la convention de Paris.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) est chargé du suivi de l'application de la convention de Paris.