Le droit français · Code de la défense.
Article D3111-2
Partie réglementaire
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.