Le droit français · Code de la défense.
Article D3121-13
Partie réglementaire
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.