Le droit français · Code de la défense.
Article D3121-31
Partie réglementaire
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.