Le droit français · Code de la défense.
Article D3122-9
Partie réglementaire
Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.