Le droit français · Code de la défense.
Article D3223-40
Partie réglementaire
En tout temps et, plus particulièrement, en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre, le commandant de force maritime prend toutes dispositions pour assurer sa liberté d'action, éviter les surprises et repousser les attaques de toute nature.Il se concerte à ce sujet, autant que possible, avec les autorités territoriales.