Le droit français · Code de la défense.
Article D3331-4
Partie réglementaire
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.