Le droit français · Code de la défense.
Article D4122-11
Partie réglementaire
Tout militaire doit être formé à la connaissance et au respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Tout militaire doit être formé à la connaissance et au respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.