Le droit français · Code de la défense.
Article D4151-3
Partie réglementaire
Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.