Le droit français · Code de la défense.
Article D4152-7
Partie réglementaire
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
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Partie réglementaire
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.