Le droit français · Code de la défense.
Article D4261-18
Partie réglementaire
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.