Le droit français · Code de la défense.
Article L2338-2
Partie législative
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.
Le droit français · Code de la défense.
Partie législative
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.