Le droit français · Code de la défense.
Article L3418-9
Partie législative
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.
Le droit français · Code de la défense.
Partie législative
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.