Le droit français · Code de la défense.
Article L4138-1
Partie législative
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité.
Le droit français · Code de la défense.
Partie législative
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité.