Le droit français · Code de la défense.
Article R*1212-2
Partie réglementaire
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.