Le droit français · Code de la défense.
Article R*1411-1
Partie réglementaire
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.