Le droit français · Code de la défense.
Article R*3121-4
Partie réglementaire
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.