Le droit français · Code de la défense.
Article R*3121-5
Partie réglementaire
Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.