Le droit français · Code de la défense.
Article R1132-26
Partie réglementaire
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.