Article R1212-5

En vigueurLisibilité : Moyen (53)

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :

ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)

Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Hauts-de-France.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.