Le droit français · Code de la défense.
Article R2352-38
Partie réglementaire
L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3.
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Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3.
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