Le droit français · Code de la défense.
Article R2352-84
Partie réglementaire
Sur les lieux d'emploi, les produits doivent rester sous la surveillance de l'utilisateur ou d'une personne désignée par lui.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Sur les lieux d'emploi, les produits doivent rester sous la surveillance de l'utilisateur ou d'une personne désignée par lui.