Le droit français · Code de la défense.
Article R2352-91
Partie réglementaire
Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.