Le droit français · Code de la défense.
Article R3125-23
Partie réglementaire
Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.