Le droit français · Code de la défense.
Article R3222-8
Partie réglementaire
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.