Le droit français · Code de la défense.
Article R3231-3
Partie réglementaire
Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.